1063/2026
ArchivedReceived: 24 Jun 2026, 16:07Archived: 10 Aug 2026, 14:43Updated: 2 Nov 2026, 11:25
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Area: GUADELOUPE - BASSE TERRE
Locality: BOUILLANTE
Les usagers de la mer sont informés que les travaux d’aménagement d’une Zone de Mouillage et d’Équipements Légers de Malendure Nord, Malendure Sud et le bourg sont en cours selon selon le calendrier suivant :
1-Zone du bourg : du 29/06/2026 au 10/07/2026
2-Zone de Malendure Nord : du 8/07/2026 au 21/07/2026
3-Zone de Malendure Sud : du 22/07/2026 au 29/07/2026
Il est demandé aux navigateurs de ralentir franchement à l’approche de cette zone et de respecter la signalisation en place.
La zone est interdite au mouillage pendant la durée des travaux.
Infractions et sanctions.
Les infractions au présent règlement de police et à la réglementation générale applicable dans la ZMEL sont constatées par les officiers et agents de police judiciaire ainsi que par les fonctionnaires et agents de l’État habilités à constater les infractions en matière de police de la conservation du domaine public maritime, police
de l’environnement, police de l’eau, police de la sécurité de la navigation, police des épaves et police des pêches.
Conformément à l’article L.341-10 du code du tourisme, les infractions au présent règlement de police peuvent également être constatées par des fonctionnaires et agents de la commune de Bouillante assermentés et commissionnés à cet effet.
Les infractions à la réglementation applicable dans la ZMEL exposent leurs auteurs aux peines prévues par
notamment la loi du 17 décembre 1926 susvisée et les articles R.610-5 du code pénal et L.5242-2 du code des
transports.
En cas d’infraction, un procès-verbal est dressé et transmis sans délai à l’autorité compétente en charge des poursuites en fonction de la nature des faits reprochés. En outre, les navires en infraction pourront après mise en demeure être enlevés d’office aux frais et risque du propriétaire.
zone Malendure Nord délimitée par :
A 16-10.170N 061-46.772W
B 16-10.259N 061-46.611W
C 16-10.427N 061-46.744W
D 16-10.416N 061-46.788W
du 081002 UTC -04:00 JUL 26 au 211002 UTC -04:00 JUL 26
Les usagers de la mer sont informés que les travaux d’aménagement d’une Zone de Mouillage et d’Équipements Légers de Malendure Nord, Malendure Sud et le bourg sont en cours selon selon le calendrier suivant :
1-Zone du bourg : du 29/06/2026 au 10/07/2026
2-Zone de Malendure Nord : du 8/07/2026 au 21/07/2026
3-Zone de Malendure Sud : du 22/07/2026 au 29/07/2026
Il est demandé aux navigateurs de ralentir franchement à l’approche de cette zone et de respecter la signalisation en place.
La zone est interdite au mouillage pendant la durée des travaux..
Infractions et sanctions.
Les infractions au présent règlement de police et à la réglementation générale applicable dans la ZMEL sont constatées par les officiers et agents de police judiciaire ainsi que par les fonctionnaires et agents de l’État habilités à constater les infractions en matière de police de la conservation du domaine public maritime, police
de l’environnement, police de l’eau, police de la sécurité de la navigation, police des épaves et police des pêches.
Conformément à l’article L.341-10 du code du tourisme, les infractions au présent règlement de police peuvent également être constatées par des fonctionnaires et agents de la commune de Bouillante assermentés et commissionnés à cet effet.
Les infractions à la réglementation applicable dans la ZMEL exposent leurs auteurs aux peines prévues par
notamment la loi du 17 décembre 1926 susvisée et les articles R.610-5 du code pénal et L.5242-2 du code des
transports.
En cas d’infraction, un procès-verbal est dressé et transmis sans délai à l’autorité compétente en charge des poursuites en fonction de la nature des faits reprochés. En outre, les navires en infraction pourront après mise en demeure être enlevés d’office aux frais et risque du propriétaire.
zone Malendure Sud délimitée par :
E 16-10.170N 061-46.615W
F 16-09.919N 061-46.551W
G 16-09.884N 061-46.792W
16-10.133N 061-46.791W
du 22 JUL 26 au 29 JUL 26
Les usagers de la mer sont informés que les travaux d’aménagement d’une Zone de Mouillage et d’Équipements Légers de Malendure Nord, Malendure Sud et le bourg sont en cours selon selon le calendrier suivant :
1-Zone du bourg : du 29/06/2026 au 10/07/2026
2-Zone de Malendure Nord : du 8/07/2026 au 21/07/2026
3-Zone de Malendure Sud : du 22/07/2026 au 29/07/2026
Il est demandé aux navigateurs de ralentir franchement à l’approche de cette zone et de respecter la signalisation en place.
La zone est interdite au mouillage pendant la durée des travaux.
Infractions et sanctions.
Les infractions au présent règlement de police et à la réglementation générale applicable dans la ZMEL sont constatées par les officiers et agents de police judiciaire ainsi que par les fonctionnaires et agents de l’État habilités à constater les infractions en matière de police de la conservation du domaine public maritime, police
de l’environnement, police de l’eau, police de la sécurité de la navigation, police des épaves et police des pêches.
Conformément à l’article L.341-10 du code du tourisme, les infractions au présent règlement de police peuvent également être constatées par des fonctionnaires et agents de la commune de Bouillante assermentés et commissionnés à cet effet.
Les infractions à la réglementation applicable dans la ZMEL exposent leurs auteurs aux peines prévues par
notamment la loi du 17 décembre 1926 susvisée et les articles R.610-5 du code pénal et L.5242-2 du code des
transports.
En cas d’infraction, un procès-verbal est dressé et transmis sans délai à l’autorité compétente en charge des poursuites en fonction de la nature des faits reprochés. En outre, les navires en infraction pourront après mise en demeure être enlevés d’office aux frais et risque du propriétaire.
zone Le Bourg délimitée par :
I 16-07.903N 061-46.343W
J 16-07.720N 061-46.350W
K 16-07.733N 061-46.205W
L 16-07.846N 061-46.197W
M 16-07.905N 061-46.230W
du 29 JUN 26 au 10 JUL 26