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Received: 7 Jul 2026, 12:24Archived: 21 Jul 2026, 10:24Updated: 2 Nov 2026, 11:25
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Area: GUADELOUPE - BASSE TERRE Locality: SAINTE ROSE OPERATION_ON_CABLE LES USAGERS DE LA MER SONT INFORMES QUE LA NAVIGATION ET LE MOUILLAGE DE TOUTES EMBARCATIONS NAUTIQUES AINSI QUE L'ENSEMBLE DES ACTIVITES NAUTIQUE SONT INTERDITES SUR UNE ZONE DE 200M DE LARGE AUTOUR DE LA POSITION EN WGS84 16°22.9593N' 061°43.8277'W. L'INTERDICTION PREVUE EST VALABLE DU LUNDI 06 JUILLET JUSQU'AU SAMEDI 11 JUILLET INCLUS. LES INFRACTIONS AU PRESENT ARRETE EXPOSENT LEURS AUTEURS AUX POURSUITES ET AUX PEINES PREVUES PAR LES ARTICLES 131-13 ET R 610-5 DU CODE PENAL, PAR LES ARTICLES L.5242-1 ET L.5242-2 DU CODE DES TRANSPORTS, AINSI QUE PAR L'ARTICLE 6 DU DECRET N°2007-1167 DU 2 AOUT 2007 MODIFIE. CARTE 7482 NAVIGUER AVEC PRUDENCE ANNULER CE MSG LE 1200 UTC JUILLET 26
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